Taxe de séjour en location saisonnière : qui paie, combien et comment la déclarer ?

La taxe de séjour est une taxe locale que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instaurer sur leur territoire. Son produit contribue au développement touristique.

Les collectivités déterminent également le régime applicable aux différentes catégories d'hébergement. Il peut s'agir d'une taxe de séjour au réel, d'une taxe de séjour forfaitaire, ou d'un régime mixte dans lequel certaines catégories relèvent du réel et d'autres du forfaitaire. La DGCL utilise bien cette notion de régime mixte dans sa documentation officielle.

Pour une location saisonnière, le régime au réel est celui que rencontrent le plus souvent les voyageurs et hébergeurs.

Dans le régime au réel, la taxe est supportée par le voyageur assujetti. L'hébergeur ou l'intermédiaire chargé de la collecte la perçoit, puis la reverse lorsqu'il en a l'obligation.

Elle ne constitue donc pas un revenu du propriétaire. Certaines personnes sont exonérées, notamment les mineurs.

Il ne faut pas confondre les deux mécanismes.

Taxe de séjour au réel

La taxe au réel dépend des séjours effectivement réalisés. Le nombre de personnes taxables, le nombre de nuits et le tarif applicable déterminent le montant dû.

Taxe de séjour forfaitaire

La taxe forfaitaire repose notamment sur la capacité d'accueil de l'hébergement et la période retenue par la collectivité. Elle n'est donc pas calculée à partir de chaque séjour individuel.

Une même collectivité peut appliquer le réel à certaines catégories d'hébergement et le forfaitaire à d'autres.

Il n'existe pas de tarif unique pour toute la France. La collectivité adopte son tarif dans les limites du barème national.

Les tarifs sont revalorisés et publiés chaque année. La DGCL publie également le barème applicable pour 2026.

Ces montants correspondent au barème dans lequel la collectivité choisit son tarif. Ils ne représentent pas un tarif automatiquement appliqué partout en France.

Selon le territoire, des taxes additionnelles peuvent également s'ajouter à la taxe principale. La DGCL rappelle notamment l'existence de taxes additionnelles départementales et régionales dans certains territoires.

Pour un meublé classé, la taxe au réel repose sur un tarif fixe adopté par la collectivité dans les limites du barème correspondant au nombre d'étoiles.

La formule est :

tarif par personne et par nuit × nombre de personnes taxables × nombre de nuits

Exemple

Supposons :

• -tarif applicable : 1,50 €
• -2 adultes taxables
• -séjour de 3 nuits

Le calcul donne :

1,50 € × 2 × 3 = 9 €

Les personnes exonérées ne sont pas comptabilisées parmi les personnes taxables.

La règle change.

Pour les hébergements sans classement ou en attente de classement soumis au tarif proportionnel, la collectivité fixe un taux compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée hors taxes.

La formule est donc :

prix HT de la nuit ÷ nombre total d'occupants × taux voté

Le résultat est ensuite appliqué aux personnes effectivement taxables et au nombre de nuits.

Exemple

Une nuit coûte 120 € hors taxes pour 4 occupants. La collectivité applique un taux de 5 %.

120 € ÷ 4 = 30 € par personne

Puis :

30 € × 5 % = 1,50 € par personne et par nuit

Si le séjour dure 3 nuits et comprend 2 adultes taxables et 2 mineurs exonérés :

1,50 € × 2 adultes × 3 nuits = 9 €

Le point important est le suivant : pour déterminer le coût par personne, le prix est divisé par l'ensemble des occupants. Les exonérations interviennent ensuite pour déterminer quelles personnes doivent réellement payer.

Le montant issu du calcul proportionnel n'est pas illimité.

Dans la rédaction actuellement en vigueur de l'article L.2333-30 du CGCT, le tarif applicable aux hébergements sans classement est plafonné par le tarif le plus élevé adopté par la collectivité. La règle aujourd'hui publiée ne prévoit pas, dans cette rédaction, un second plafond spécifique fondé sur la catégorie 4 étoiles.

Il faut donc vérifier la délibération locale avant de calculer le montant définitif.

Dans le régime au réel, plusieurs catégories de personnes bénéficient d'une exonération.

• -les personnes mineures
• -les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
• -les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
• -les personnes occupant un local dont le loyer est inférieur au seuil fixé par le conseil municipal

Il ne faut donc pas appliquer automatiquement la taxe de séjour à tous les occupants d'une réservation.

La réponse dépend du rôle joué par la plateforme et du statut du loueur.

Le CGCT prévoit une obligation de collecte pour les professionnels qui assurent en ligne un service de réservation, de location ou de mise en relation, lorsqu'ils interviennent comme intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.

Dans cette configuration, la plateforme collecte la taxe dans le cadre prévu par la loi.

Cela ne signifie pas pour autant que l'hébergeur peut ignorer complètement la taxe de séjour. Il doit notamment vérifier que les informations utilisées pour déterminer le tarif sont correctes.

Le principe juridique n'est pas attaché au nom de la plateforme. Ce qui compte est notamment son rôle dans le paiement et la situation du loueur.

La question à poser est donc :

la plateforme intervient-elle comme intermédiaire de paiement pour le compte d'un loueur non professionnel ?

Si oui, elle relève de l'obligation de collecte prévue par le dispositif.

Pour les loueurs professionnels, ou lorsque la plateforme n'intervient pas comme intermédiaire de paiement pour un loueur non professionnel, la loi prévoit également des situations dans lesquelles la plateforme peut être chargée de la collecte lorsqu'elle a été habilitée.

Il ne faut donc pas écrire « Airbnb collecte toujours » ou « Booking.com collecte toujours ». Il faut regarder la configuration réelle de la réservation.

Pour les professionnels visés par l'article L.2333-34 du CGCT et soumis à l'obligation correspondante, le reversement intervient deux fois par an.

Les échéances prévues sont :

• -au plus tard le 30 juin
• -au plus tard le 31 décembre

Cette règle figure dans le CGCT.

Lorsque vous louez directement par votre propre site, par téléphone, par email ou par un autre canal sans plateforme chargée de la collecte, vous pouvez devoir collecter vous-même la taxe de séjour.

Il faut alors appliquer le tarif correspondant à votre hébergement et à votre territoire, conserver les informations requises et reverser les sommes selon les modalités locales.

Les dates de déclaration et de reversement applicables aux hébergeurs dépendent de la collectivité. Vérifiez toujours son portail ou son service taxe de séjour.

De nombreuses collectivités utilisent l'expression registre du logeur pour désigner le suivi des séjours et des taxes collectées.

Dans les textes, le vocabulaire utilisé est celui d'un état permettant de comptabiliser les éléments nécessaires à la déclaration.

Cet état doit notamment permettre de retrouver :

• -l'hébergement concerné
• -le nombre de personnes ayant séjourné
• -le nombre de nuitées
• -le montant de taxe perçu
• -le cas échéant, les motifs d'exonération

Pour les hébergements non classés soumis au tarif proportionnel, les données relatives au prix de la nuitée sont également nécessaires au calcul.

La collectivité peut mettre à disposition son propre modèle de registre ou son portail de déclaration.

Le barème national ne suffit pas.

Les collectivités saisissent leurs tarifs dans DELTA, l'application de la DGFiP prévue à cet effet. La DGCL indique ensuite que ces tarifs sont publiés notamment sur le mini-site de la taxe de séjour et dans le catalogue des tarifs destiné aux opérateurs numériques.

Avant de paramétrer un hébergement, vérifiez donc :

• -la commune exacte
• -l'intercommunalité compétente
• -le classement de l'hébergement
• -le tarif ou taux applicable
• -les éventuelles taxes additionnelles
• -les échéances de déclaration et de reversement

La taxe de séjour est liée à l'hébergement touristique et au territoire dans lequel il est exploité. Elle ne remplace pas les formalités pouvant être nécessaires pour déclarer l'activité elle-même.

→ déclarer une location saisonnière

La taxe de séjour payée par le voyageur ne doit pas non plus être confondue avec l'imposition des revenus générés par la location.

Le régime fiscal de vos recettes, les obligations déclaratives et les éventuels prélèvements constituent un sujet distinct.

→ Fiscalité de la location saisonnière en 2026

Pour une conciergerie, le point essentiel est de savoir qui collecte la taxe pour chaque réservation.

Un même logement peut recevoir des réservations venant d'Airbnb, de Booking.com, d'autres plateformes ou de son propre site. Le responsable de la collecte peut alors varier selon le canal et le circuit de paiement.

Pour un loueur professionnel, la plateforme ne relève pas automatiquement de l'obligation spécifique applicable à l'intermédiation de paiement pour les loueurs non professionnels. Elle peut néanmoins être chargée de la collecte si les conditions juridiques correspondantes sont réunies, notamment lorsqu'elle a été habilitée.

Une mauvaise configuration peut entraîner une taxe non collectée, une double collecte ou des différences entre les réservations enregistrées et les montants déclarés.

Croire qu'il existe un tarif unique en France

Le barème national fixe des limites. La collectivité adopte ensuite son propre tarif.

Appliquer automatiquement le maximum du barème

Le maximum national ne correspond pas nécessairement au tarif utilisé localement.

Calculer un non-classé comme un meublé classé

Un hébergement non classé relevant du tarif proportionnel est calculé en pourcentage du coût par personne.

Faire payer les mineurs

Les personnes mineures font partie des exonérations prévues dans le régime au réel.

Penser qu'Airbnb ou Booking.com collecte dans toutes les situations

La règle dépend notamment du circuit de paiement et de la situation du loueur.

Oublier les réservations directes

Une taxe collectée correctement par une plateforme ne couvre pas automatiquement les réservations réalisées par un autre canal.

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La taxe de séjour dépend d'abord du territoire, du type d'hébergement et de son classement.

Pour un meublé classé, la collectivité adopte un tarif à l'intérieur du barème applicable. Pour un meublé non classé soumis au tarif proportionnel, elle fixe un taux compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite prévue par le tarif le plus élevé qu'elle a adopté.

Le responsable de la collecte dépend ensuite du canal et du circuit de paiement. Certaines plateformes sont directement soumises à l'obligation de collecte lorsqu'elles interviennent comme intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels, tandis que d'autres configurations nécessitent de vérifier qui doit collecter et reverser.

Le bon réflexe est simple : vérifiez le tarif de votre collectivité, votre classement et le canal de chaque réservation.