Conditions générales d'utilisation

« Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme au moyen d'un Compte ou d'un Sous-compte, qu'il s'agisse du Client lui-même, d'un membre de son équipe, d'un prestataire de ménage, ou d'un propriétaire tiers disposant d'un accès au Portail Propriétaire.

« Compte » : l'espace personnel sécurisé du Client, créé lors de la souscription, permettant d'accéder à la Plateforme et de gérer les Sous-comptes.

« Sous-compte » : l'accès nominatif créé par le Client au bénéfice d'un Utilisateur Secondaire (salarié, prestataire de ménage, propriétaire partenaire), dont l'usage est placé sous la responsabilité du Client.

« Utilisateur Secondaire » : tout Utilisateur autre que le Client, disposant d'un Sous-compte donnant accès à tout ou partie de la Plateforme, dans les limites définies par le Client.

« Identifiants » : l'adresse email, le mot de passe ou tout autre moyen d'authentification permettant l'accès à un Compte ou à un Sous-compte.

« Contenu » : toute donnée, texte, image, message ou fichier déposé, importé ou généré par un Utilisateur sur la Plateforme (notamment le contenu du livret d'accueil, les messages échangés avec les Voyageurs, les photographies de ménage).

« Application » : les applications mobiles LOOMKY destinées aux Utilisateurs, notamment aux prestataires de ménage et aux propriétaires.

3.1 Création du Compte
Le Compte principal est créé par le Client lors de la souscription d'un Abonnement, dans les conditions fixées par les CGV. Le Client peut ensuite créer des Sous-comptes pour ses Utilisateurs Secondaires, dans la limite des fonctionnalités incluses dans son Abonnement.

3.2 Conditions d'éligibilité
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter et remplissant la condition d'âge minimal fixée par la Politique de Confidentialité de LOOMKY.

3.3 Exactitude des informations
Chaque Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et la mise à jour des informations fournies lors de la création de son Compte ou de son Sous-compte.

5.1 Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

5.2 Interdictions
Il est notamment interdit à tout Utilisateur de :

• - tenter d'accéder au code source de la Plateforme ou de procéder à une ingénierie inverse de ses outils ;
• - extraire, aspirer ou collecter de façon automatisée (« scraping ») tout ou partie du contenu ou des données de la Plateforme ;
• - revendre, sous-licencier ou mettre à disposition d'un tiers non autorisé l'accès à la Plateforme ;
• - contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification de la Plateforme ;
• - utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• - déposer sur la Plateforme un Contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

5.3 Sanctions
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, la suspension ou la suppression du Compte ou du Sous-compte concerné, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par LOOMKY ou par un tiers.

Le Client demeure seul responsable, vis-à-vis de LOOMKY, des actions réalisées par les Utilisateurs Secondaires auxquels il a donné accès à la Plateforme au moyen d'un Sous-compte.

Le Client s'engage à désactiver, dans les meilleurs délais, l'accès de tout Utilisateur Secondaire dont la relation avec lui (contrat de travail, contrat de prestation, partenariat) a pris fin.

S'agissant du Portail Propriétaire, l'accès en consultation donné par le Client à un propriétaire tiers relève de la seule responsabilité du Client ; LOOMKY n'est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et ce propriétaire. (Le traitement des données personnelles de ce propriétaire tiers par LOOMKY est précisé à l'Article 13.1 ci-dessous.)

7.1 Propriété
Le Contenu déposé par un Utilisateur sur la Plateforme demeure la propriété de cet Utilisateur ou, le cas échéant, du Client pour le compte duquel il agit.

7.2 Licence concédée à LOOMKY
L'Utilisateur, ou le Client, concède à LOOMKY une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'Abonnement, aux seules fins d'héberger, afficher, transmettre et traiter le Contenu dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services (notamment l'envoi du livret d'accueil ou des messages automatiques aux Voyageurs).

7.3 Responsabilité du Contenu
L'Utilisateur, ou le Client, garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu qu'il dépose et demeure seul responsable de sa licéité, de son exactitude et de son adéquation, en particulier s'agissant du contenu du livret d'accueil et des messages adressés aux Voyageurs.

7.4 Sort du Contenu après résiliation
À compter de la date de résiliation ou de fin de l'Abonnement, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter le Contenu qu'il souhaite conserver, selon les modalités d'export mises à disposition sur la Plateforme.

Passé ce délai, LOOMKY procède à la suppression du Contenu et des données associées, sous réserve des durées de conservation prévues par la Politique de Confidentialité de LOOMKY à des fins de preuve, de facturation ou de respect d'une obligation légale.

LOOMKY n'est tenu à aucune obligation de conservation du Contenu au-delà de ces délais et ne pourra être tenu responsable de la perte du Contenu non exporté par le Client dans le délai imparti.

8.1 Description
L'IA Voyageur est un assistant conversationnel automatisé, multilingue, proposé en option payante (voir Article 8.3 des CGV), destiné à répondre aux sollicitations des Voyageurs relatives à leur séjour.

8.2 Avertissement important
L'IA Voyageur repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Ses réponses sont produites automatiquement et peuvent, dans certains cas, être incomplètes, imprécises ou erronées. Elle ne remplace en aucun cas une intervention humaine, en particulier en cas d'urgence, de question de sécurité, d'accès au logement ou de santé.

En activant cette fonctionnalité, le Client ou l'Utilisateur :

• - reste seul responsable du paramétrage et de la supervision de l'IA Voyageur ;
• - s'engage à vérifier les réponses portant sur des informations sensibles (sécurité des lieux, codes d'accès, obligations légales, urgences) ;
• - s'engage à ne pas déléguer à l'IA Voyageur la gestion d'une situation d'urgence ou de sécurité.

LOOMKY décline toute responsabilité quant aux conséquences, directes ou indirectes, d'une réponse générée par l'IA Voyageur, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables au Client Particulier (voir Article 13.4 des CGV).

8.3 Désactivation
L'IA Voyageur peut être désactivée à tout moment depuis le Compte, avec effet sur la facturation dans les conditions prévues par les CGV.

La Plateforme s'intègre avec les Prestataires Tiers suivants, dont la liste peut évoluer : Airbnb, Booking.com, Abritel, Vrbo, Expedia et Trip.com (distribution) ; Stripe (paiement) ; PriceLabs et Beyond Pricing (tarification dynamique) ; Nuki, TTLock, Igloohome et KeyNest (accès connectés).

Selon les plateformes de distribution concernées, cette intégration peut être assurée directement par LOOMKY ou par l'intermédiaire d'un prestataire de connectivité tiers ; les dispositions du présent article s'appliquent de manière identique dans les deux cas.

Ces services sont fournis par des tiers indépendants, soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. LOOMKY n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs modifications tarifaires ou fonctionnelles, ni de leurs dysfonctionnements.

S'agissant plus particulièrement des accès et serrures connectées, l'Utilisateur est invité à se référer à l'avertissement de sécurité figurant à l'Article 13.5 des CGV.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, code source, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de LOOMKY ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à l'utilisation normale de la Plateforme dans le cadre de l'Abonnement du Client, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de Confidentialité de LOOMKY, disponible sur www.loomky.com/politique-de-confidentialite.

13.1 Qualification de LOOMKY selon les données traitées
S'agissant des données relatives au Client lui-même (compte, abonnement, facturation), LOOMKY agit en qualité de responsable de traitement.

S'agissant des données personnelles des Voyageurs et des propriétaires tiers (Portail Propriétaire) traitées par la Plateforme pour le compte du Client — notamment dans le cadre de la messagerie et de l'IA Voyageur — LOOMKY agit en qualité de sous-traitant du Client, qui en demeure le responsable de traitement au sens du RGPD.

13.2 Exercice des droits par un Voyageur ou un propriétaire tiers
Toute demande d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, etc.) formulée par un Voyageur ou par un propriétaire tiers directement auprès de LOOMKY est transmise sans délai au Client concerné, à charge pour ce dernier d'y répondre. LOOMKY apporte au Client l'assistance technique raisonnable nécessaire au traitement de cette demande.